Le divorce est une situation difficile pour certains couples. En effet, la plupart se sépare à cause des problèmes conjugaux, et parfois, l’un des deux refuse de divorcer de l’autre. Mais dans certains cas, c’est par consentement mutuel que le couple se sépare. Dans de genre de cas, les procédures sont très différentes de celles du divorce contentieux. Mais quelles sont ces procédures, comment se passent-elles ? voici pour vous, le déroulement d’un divorce avec consentement mutuel.
Le divorce amiable : le principe des procédures.
Les procédures de divorce sont connues pour être longue et interminable. Avec toutes les séances au tribunal et devant le juge, cela devient lassant. Contrairement à ce type de procédés, ceux du divorce par consentement sont plus simples. Le principe de ce procédé est de faire en sorte que le divorce ne nécessite pas l’intervention d’un juge. Les procédures ont été simplifiées pour que :
- Les concernés puissent décider eux-mêmes des termes du divorce.
- Le couple puisse se mettre d’accord sur le divorce.
Mais il y a certaines choses qu’il faut savoir. Les personnes concernées par ce type de divorce doivent respecter quelques conditions :
- Il faut avoir l’accord des enfants pour avoir un divorce amiable. S’ils demandent à être entendus par un juge, il faudra se tourner vers un divorce contentieux.
- L’accord complet du couple sur tous les termes du divorce n’est pas nécessaire.
- Chaque époux doit être épaulé et accompagné par un avocat durant la procédure.
- Les accords doivent se faire en présence des deux avocats sinon les conditions ne seront pas valides.
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Le divorce par consentement mutuel : le déroulement des procédures.
Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, il y a des étapes à suivre. Elles sont simples mais doivent être suivies à la lettre pour que le divorce soit valide auprès de la loi :
- Il faut choisir un avocat : comme mentionné plus haut, les deux parties doivent avoir chacun un avocat. Ils vont les représenter et les conseiller tout au long de la procédure de divorce.
- Rédiger la convention de divorce : les avocats rédigeront un projet de convention de divorce. Ils l’enverront à leurs clients respectifs.
- Le délai de réflexion obligatoire : une fois les conventions de divorce rédigés et envoyés, les conjoints auront le droit à 15 jours de réflexion obligatoire. Une fois ce délai passé, les termes de la convention seront pris comme accepter.
- La signature : les conditions ont été acceptées par le couple. Un rendez-vous de signature sera donc organisé. C’est à ce moment que le couple signe la convention en présence des deux avocats. Un fois cela fait, la convention devient un acte sous signature privée contresignée par les avocats.
Les avantages d’un divorce avec consentement mutuel.
Il est vrai que le divorce est un acte de séparation, mais il y a aussi des avantages à tirer de ce type d’acte. Dans le cas d’un divorce amiable, il y a de nombreux avantages à sa pratique :
- Le couple qui se sépare maitrise leur destin.
- Il y a un gain important de temps pour les procédures.
- C’est plus simple à faire qu’un divorce contentieux.
- Le couple économise beaucoup d’argent
